Conditions Générales d'Utilisation du site Annuaire Pro

Les présentes conditions régissent les rapports entre sps2i (12 rue Pascal Réchaussat – 36110 Moulins sur Céphons - France) et l’UTILISATEUR.

Est UTILISATEUR, toute personne physique ou morale, qui fait appel à n’importe quels services gratuits de sps2i.

Article 1. – Objet

L'objectif principal d'un annuaire professionnel est d'augmenter la visibilité de toute entreprise sur la toile. Il ne suffit pas de disposer d'un site internet pour promouvoir ses produits et ses activités. Encore faut-il que le site soit visible. En améliorant votre visibilité, vous ouvrez votre entreprise aux clients potentiels. Ces derniers pourront alors accéder facilement aux coordonnées, au descriptif des activités et à l'actualité de votre entreprise.

L’activité de sps2i étant par nature dynamique, les services pourront subir toute modification que sps2i jugera opportune et tous autres services pourront être ajoutés.

La demande de services par l’UTILISATEUR implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 2. – Droits et obligations de l’UTILISATEUR

1. L’UTILISATEUR s’engage à fournir toute information utile à sps2i pour la bonne exécution des services. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

2. sps2i n’est en aucun cas responsable de toute information fournie par l’UTILISATEUR, ni de tout dommage qui en découlerait.

3. L’UTILISATEUR remboursera à sps2i tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par l’UTILISATEUR ou par une tierce partie ayant accès au compte de l’UTILISATEUR.

Article 3 – Droits et obligations de sps2i

sps2i se réserve le droit de modifier sans préavis :

• l’étendue des services fournis aux UTILISATEURS;
• le tarif des services, notamment par indexation périodique;
• les présentes conditions générales.

L’UTILISATEUR en sera informé via le site www.sps2i.com de sps2i et/ou par e-mail.

Article 4. – Confidentialité

Dans le cadre du service fourni par sps2i

a) Les données à caractère personnel concernant l’UTILISATEUR sont enregistrées dans les fichiers de sps2i. L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

b) Ces données seront traitées par sps2i dans le cadre de l’administration clientèle, des études de marché et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant ses produits et services. L’UTILISATEUR peut, par e-mail ou par courrier postal, interdire à sps2i l’usage de ces données à des fins promotionnelles.

c) Dans le cadre de ses services, sps2i s’engage à traiter les données de l’UTILISATEUR conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

d) sps2i ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant les adresses e-mail et les autres données d’identification de l’UTILISATEUR sans son consentement et sans qu’il ne connaisse le but du traitement.

Article 5. – Bonne conduite

1. sps2i n’assume aucune responsabilité ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant au contenu des sites vers lesquels les hyperliens présents sur www.sps2i.com renvoient (« les sites de renvois »).

Il est expressément convenu que l’UTILISATEUR ne pourra rechercher la responsabilité de sps2i pour le cas où le contenu du site de renvois ne correspondrait pas ou plus aux besoins de l’UTILISATEUR ou, de manière plus précise, contiendrait des informations dont la consultation est illégale ou qui portent atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

2. L’UTILISATEUR n’utilisera sps2i ni de manière abusive, c’est-à-dire d’une manière pouvant porter atteinte à la liberté d’autrui, ni à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les services fournis par sps2i aux fins énoncées ci-après et sans que cette liste d’exemples soit limitative :

• utilisation de sps2i qui soit contraire aux lois internationales et locales, ces lois étant les lois françaises ou en vigueur dans les pays;
• divulgation à l’aide des services de sps2i de tout contenu qui soit illégal, obscène, abusif, trompeur, vulgaire ou contraire à l’ordre public;
• divulgation à l’aide des services de sps2i de contenus qui puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle, ou les droits de tiers, en ce compris les marques déposées et copyright;
• divulgation à l’aide des services de sps2i de contenu diffamatoire ou négatif à l’égard de sps2i et de ses compagnies associées ou à l’égard de toute autre personne ou entreprise
• tentative d’accéder sans autorisation aux services sps2i, à d’autres comptes d’UTILISATEURS de sps2i, aux ordinateurs et réseaux reliés à sps2i par piratage de mot de passe ou toute autre méthode;
• utilisation des services à des fins contraires aux lois pénales, civiles ou à l’ordre public.

Article 6. – Limitation de responsabilité

1. sps2i ne pourra être tenu responsable des actes de l’UTILISATEUR qui sont contraires aux règles de bonne conduite visées aux présentes conditions d’utilisation.

2. Lorsque sps2i a de bonnes raisons de penser que l’UTILISATEUR enfreint les règles de bonne conduite ci-dessus évoquées, les services pourront être interrompus immédiatement. sps2i s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de tenter d’entrer en contact avec l’UTILISATEUR.

3. sps2i et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, indirects, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d’une perte d’utilisation, d’une perte de données ou d’une perte de bénéfices découlant du retard ou liée à l’utilisation ou au fonctionnement de www.sps2i.com ou à l’impossibilité de l’utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture des services et ce, tant à l’égard des tiers que de l’UTILISATEUR.

4. Les informations et les services inclus sur www.sps2i.com peuvent comporter des inexactitudes techniques et des erreurs de frappe. Ces informations et ces services font périodiquement l’objet de modifications. sps2i et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à www.sps2i.com et ce sans préavis.

5. L’UTILISATEUR est tenu de garantir sps2i. à l’encontre de toute action émanant d’un tiers en rapport avec l’utilisation des services fournis par sps2i. Cette garantie implique notamment que l’UTILISATEUR assistera sps2i dans sa défense et l’indemnisera complètement de tout dommage résultant d’une telle défense (en particulier les frais de justice, indemnités éventuelles, etc.).

Article 7. – Clauses finales

Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur les éventuelles conditions générales de l’UTILISATEUR.

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation seraient considérées comme nulles, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou non exécutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l’intention commune des parties est réalisée.

Article 8. – Droit applicable – tribunal compétent

Ces conditions générales d’utilisation et toute commande, acceptation ou contrat en découlant son régis par le droit français.

Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d’une solution amiable, de la compétence exclusive des cours et tribunaux français compétents.