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Création ou refonte de Sites INTERNET

1.Engagement et responsabilité du client

1. Le Client atteste sur l'honneur disposer de la capacité juridique (et/ou des autorisations nécessaires d'un tuteur légale ou d'une société mère) pour conclure le Contrat. De ce fait, le Contrat entre le Prestataire et le Client est contraignant.
2. Le Client garantit l'exactitude et la mise à jour des informations données au Prestataire lors de son enregistrement afin d'utiliser le Service.
3. Le Client accepte que la forme et la nature du Services peut varier de temps à autre sans préavis, en raison de la volonté du Prestataire d'améliorer sans cesse le Service. En outre, le Client accepte que le Prestataire se réserve la possibilité de cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir un accès au Service (ou à l'une des ces caractéristiques), et ce de façon discrétionnaire et sans préavis.
4.  Le Client accepte qu' en cas de désactivation de l'accès de son Compte par le Prestataire, il peut être empêché d'accéder au Service, mais aussi au détails du Compte concerné et à tout autre fichier ou tout autre contenu qui se trouvent dans se Compte
5. Le Client accepte que le Prestataire de services ne puisse pas fixer une limite définitive au volume de transmissions que le client peut envoyer ou recevoir au travers du Service, ou sur la capacité de stockage mis à la disposition du client lors de son utilisation du Service. De nouveau plafond peuvent être fixés par le Prestataire à tout moment et sans prévis.
6. Le Client accepte que le Prestataire puisse recourir à des filiales, partenaires ou autres entités légales à travers le monde afin d'offrir tout ou partie du Service au Client.
7. Le Client accepte qu' en utilisant certains Services de son site (livre d'or, forum, etc.), il puisse être exposé à des contenus susceptibles d'être injurieux, indécents ou répréhensibles. A cet égard, le Client utilise le Service à ses propres risques et périls.
8. Le Client accepte que le Service puisse contenir des informations considérées comme confidentielles par le Prestataire, et le client s'engage à ne pas divulguer ces informations.
9. Le Client accepte que le Prestataire détienne tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, nonobstant que ces droits soient enregistrés ou non.
10. Le Client s'engage utiliser des moyens de communications électroniques en vue de souscrire à ce Contrat, ou à d'autre, avec le Prestataire. Le client renonce à tout droit en vertu desquelles une signature original (non-électroniques) serait requise.

2. Condition d'utilisation du service par le client

1.  Le Client s'engage à utiliser le Service uniquement aux fins prévues aux termes de le Contrat. Le client ne doit pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
2. Le Client s'engage à protéger la confidentialité de ces mots de passe lié au Service et à son Compte. Si le client prend connaissance de n'importe quel utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son Compte, il doit en informer immédiatement le Prestataire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3. Le Client s'engage à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au Service par tout autre moyen que l'interface fournie par le Prestataire, sans autorisation préalable de celui-ci.
4. Le Client s'engage à ne pas s'impliquer dans des activités susceptibles d'interrompre ou d'interférer avec le Service (ou bien avec les serveurs et réseaux qui sont connectés au Service).
5. Le Client s'engage à ne pas harceler, menacer, nuire ou insulter le Prestataire ou les  utilisateurs du Service, et ce de quelque façon que ce soit.
6. En achetant un domaine, le Client devient propriétaire légal du nom de domaine. SPS2i s'engage à communiquer la fin de la période d'inscription au client, et de lui fournir, dans la mesure du possible, et une opportunité de renouveler l'enregistrement de son domaine. SPS2i se dégage de toute responsabilité en cas de perte du nom de domaine.

3. Protection, droit d'auteur, confidentialité et responsabilité lié à la conception ou au Contenu

1. La création d'un site web entraîne une mise en forme des menus, liens hypertextes et icônes d'utilisations dont l'agencement donne à celui-ci une physionomie singulière qui laisse apparaître un effort de création reflétant la personnalité de son concepteur. Cette singularité en fait une création originale que doctrine et jurisprudence qualifient d'œuvre de l'esprit. A ce titre, le site relève d'emblée de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur. L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Un site INTERNET étant assimilé à un logiciel, le webmaster, c'est à dire SPS2i, auteur du code source est le seul à disposer sur celui-ci (le code-source) un droit d'exploitation (art.L.122-6 CPI) qui lui permet d'en effectuer ou d'en autoriser :

- la reproduction
- la traduction ou l'adaptation (le terme adapter s'entend comme le fait d'utiliser une œuvre première afin d'en tirer une œuvre seconde) et toute autre modification du logiciel, ainsi que la reproduction du logiciel en résultant
- la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit

2. Le Contenu du Client est publié à sa seule responsabilité. Le Prestataire n'est en aucun cas responsable de se contenu.
3. Si le Client crée, transmet, affiche ou rend accessible de quelque façon que ce soit du contenu, il s'engage à posséder les droits nécessaires pour cela, ce qui comprend les droits d'auteur et les droits d'utilisation des marques commerciales. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.
4. Le Client s'engage à ne pas utiliser de marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, logos, etc d'une façon susceptible ou destiné à créer une confusion avec le propriétaire légale ou l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.
5. Le Client s'engage à ne pas créer, transmettre, afficher ou rendre accessible de quelque façon que ce soit du contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, violant la vie privée, ou haineux (y compris les virus, cheval de troie et tout autre code destructif).
6. Le Client s'engage à ne pas créer, transmettre ou afficher des messages commerciaux non sollicités (spam). Ceci comprend les pratiques publicitaires et commerciales douteuse ou malhonnête, relié d'une façon ou d'une autre au spam, tel que l'envoi de courrier électronique en masse à des destinataires qui n'ont rien demandé, ou bien tel que l'utilisation de fausse redirection d'adresse, ou encore tel que la promotion d'un site avec des liens, titres et descriptions incorrect, ou encore tel que la promotion d'un site en publiant de nombreux messages identiques dans des forums publics.
7. Le Prestataire se réserve le droit de pré visualiser, réviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou supprimer tout ou partie du Contenu du Client, et même de supprimer le compte du client, si se dernier n'a pas respecté le Contrat, ou si tout ou partie du Contenu du Client est considérée comme inappropriée par le Prestataire.
8. Pour le cas ou des images hébergé par le Prestataire serait publié sur d'autre site, le Client s'engage à fournir, dans la mesure du possible, un lien redirigeant sur le site Prestataire.
9. Le Prestataire permet au Client de publié des liens redirigeant vers du contenu hébergé par des sites tiers. Le Prestataire se dégage de toute responsabilité concernant se contenu importé, y compris si ce contenu importé devient indisponible ou est supprimé par le site tiers.

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